CGV — Gestion des Réseaux Sociaux

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Nature du Contrat — Al-Ijarah (الإجارة)

Le présent contrat constitue un Ijarah (إجارة) — un contrat islamique de service par lequel Shmoney Agency (prestataire) s'engage à rendre des services définis au Client contre une rémunération convenue, dans le respect des lois divines et de l'éthique islamique.

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وُجُوبُ تَحْدِيدِ مَحَلِّ الْعَقْدِ

Article 1.1 — Définition claire de la prestation

La prestation de gestion des réseaux sociaux comprend les services explicitement définis dans le devis signé : création de contenu, planification, publication, modération de communauté et rapports de performance. Toute prestation supplémentaire doit faire l'objet d'un avenant écrit. L'objet du contrat doit être déterminé et connu des deux parties pour sa validité.

📖 Référence : Al-Majalla al-Ahkam al-'Adliyyah, Art. 197–200 ; Coran 2:282 — « وَأَشْهِدُوا إِذَا تَبَايَعْتُمْ » (Faites-vous des témoins lors de vos transactions)

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الْوَفَاءُ بِالْعُقُودِ

Article 1.2 — Respect des engagements contractuels

Les deux parties — l'Agence et le Client — sont tenues de respecter scrupuleusement les termes convenus. Le non-respect d'une obligation contractuelle engage la responsabilité de la partie défaillante conformément aux principes du droit islamique.

📖 Référence : Coran 5:1 — « يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا أَوْفُوا بِالْعُقُودِ » (Ô croyants, respectez vos engagements) ; Hadith : « الْمُسْلِمُونَ عَلَى شُرُوطِهِمْ » — Sunan Abu Dawud n°3594, Sunan al-Tirmidhi n°1352

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Obligations de l'Agence

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الْإِتْقَانُ فِي الْعَمَلِ

Article 2.1 — Excellence et qualité (Al-Itqan)

Shmoney Agency s'engage à exécuter chaque prestation avec soin, compétence et excellence. Le contenu créé doit être professionnel, conforme à la stratégie convenue, et répondre aux standards de qualité du secteur. La médiocrité volontaire est contraire aux principes islamiques du travail.

📖 Référence : Hadith — « إِنَّ اللَّهَ يُحِبُّ إِذَا عَمِلَ أَحَدُكُمْ عَمَلًا أَنْ يُتْقِنَهُ » (Allah aime que lorsque l'un de vous accomplit une tâche, il la fasse avec excellence) — Al-Bayhaqi, Shu'ab al-Iman n°5312 ; Al-Tabarani, Al-Mu'jam al-Awsat

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الصِّدْقُ وَالشَّفَافِيَّةُ

Article 2.2 — Honnêteté et transparence dans les rapports (Al-Sidq)

Les rapports de performance fournis au Client doivent être véridiques et basés sur des données réelles. Shmoney Agency s'interdit de :

Gonfler artificiellement les statistiques de portée ou d'engagement
Faire de fausses promesses sur les résultats attendus
Dissimuler des informations défavorables au Client

📖 Référence : Coran 9:119 — « يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا اتَّقُوا اللَّهَ وَكُونُوا مَعَ الصَّادِقِينَ » (Soyez avec les véridiques) ; Hadith sur l'honnêteté dans le commerce — Sahih Bukhari n°2079, Sahih Muslim n°1532

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الِالْتِزَامُ بِالْمَوَاعِيدِ

Article 2.3 — Respect des délais convenus

L'Agence s'engage à respecter le calendrier éditorial et les délais de livraison convenus. En cas d'impossibilité de respecter un délai, le Client doit en être informé au minimum 48 heures à l'avance. Le retard injustifié constitue une manquement contractuel engageant la responsabilité de l'Agence.

📖 Référence : Coran 5:1 (sur le respect des engagements) ; Principe islamique : « الضَّرَرُ يُزَالُ » (Le préjudice doit être écarté) — Al-Majalla, Art. 20

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Obligations du Client

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التَّعَاوُنُ الْوَاجِبُ

Article 3.1 — Coopération et fourniture des ressources

Le Client s'engage à fournir en temps utile :

Les accès nécessaires aux comptes des réseaux sociaux
Les visuels, textes et informations de marque requis
Ses retours et validations dans les délais convenus
Tout élément nécessaire à la bonne exécution de la prestation

Tout retard imputable au Client ne peut être reproché à l'Agence.

📖 Référence : Principe de la Charia — « لَا يُكَلِّفُ اللَّهُ نَفْسًا إِلَّا وُسْعَهَا » (Allah n'impose pas de fardeau supérieur à la capacité de chacun) — Coran 2:286 ; Al-Majalla, Art. 261 (l'Ijarah ne peut être exécutée sans la coopération du client)

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عَدَمُ الضَّرَرِ بِالْغَيْرِ

Article 3.2 — Instructions licites uniquement

Le Client ne peut demander à l'Agence d'exécuter des tâches contraires à la loi, trompeuses, ou portant atteinte à des tiers. Shmoney Agency se réserve le droit de refuser toute instruction contraire aux principes éthiques islamiques ou à la législation en vigueur, sans que cela constitue une rupture de contrat.

📖 Référence : Hadith — « لَا ضَرَرَ وَلَا ضِرَارَ » (Nul préjudice ne doit être causé, ni subi) — Sunan Ibn Majah n°2341 ; Al-Nawawi, Al-Arba'in n°32

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Politique de Contenu Licite (Halal)

Important : Shmoney Agency est une agence fondée sur des valeurs islamiques. Nous refusons catégoriquement de créer, publier ou promouvoir tout contenu contraire aux principes de la Charia, indépendamment de la rémunération proposée.

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النَّهْيُ عَنِ التَّدْلِيسِ

Article 4.1 — Interdiction de la tromperie publicitaire (Al-Tadlis)

Tout contenu créé pour le Client doit être véridique. Il est formellement interdit de :

Faire des allégations fausses sur les produits ou services du Client
Manipuler les avis ou témoignages clients
Acheter des abonnés, des likes ou des vues artificiels
Utiliser des pratiques de marketing trompeuses (urgence artificielle, fausses promotions)

📖 Référence : Hadith — « الْبَيِّعَانِ بِالْخِيَارِ مَا لَمْ يَتَفَرَّقَا... فَإِنْ صَدَقَا وَبَيَّنَا بُورِكَ لَهُمَا » (Si le vendeur et l'acheteur sont honnêtes, leur transaction est bénie) — Sahih Bukhari n°2079, Sahih Muslim n°1532 ; Coran 83:1-3 sur Al-Mutaffifin (ceux qui fraudent dans les transactions)

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النَّهْيُ عَنِ الْمُنْكَرِ

Article 4.2 — Contenu prohibé (Al-Munkar)

Sont strictement interdits dans tout contenu géré par Shmoney Agency :

Le contenu à caractère sexuel ou pornographique
La promotion de l'alcool, des drogues, des jeux de hasard (Maysir) ou de la Riba
Le contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
La promotion de pratiques contraires à la morale islamique
Le contenu diffamatoire à l'encontre de personnes ou d'institutions

📖 Référence : Coran 3:104 — « وَلْتَكُن مِّنكُمْ أُمَّةٌ يَدْعُونَ إِلَى الْخَيْرِ وَيَأْمُرُونَ بِالْمَعْرُوفِ وَيَنْهَوْنَ عَنِ الْمُنكَرِ » (Ordonnez le bien et interdisez le mal) ; Coran 5:2 — Principe de non-complicité dans le péché

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Modalités de Paiement

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تَعْجِيلُ أَجْرِ الْأَجِيرِ

Article 5.1 — Paiement en temps voulu

Le Client s'engage à honorer les paiements dans les délais convenus dans le devis. Le paiement doit intervenir :

Pour les abonnements mensuels : avant le début de chaque mois de prestation
Pour les projets ponctuels : selon l'échéancier défini dans le devis
L'acompte initial est dû avant le démarrage de toute prestation

📖 Référence : Hadith — « أَعْطُوا الْأَجِيرَ أَجْرَهُ قَبْلَ أَنْ يَجِفَّ عَرَقُهُ » (Donnez à l'ouvrier son salaire avant que sa sueur ne sèche) — Sunan Ibn Majah n°2443 ; Al-'Asqalani, Bulugh al-Maram

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تَحْرِيمُ الرِّبَا

Article 5.2 — Absence d'intérêts sur retards (No Riba)

Conformément aux principes islamiques, aucun intérêt (Riba) n'est appliqué sur les retards de paiement. En cas de retard, Shmoney Agency peut :

Suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement de la créance
Appliquer des frais administratifs de relance fixes et connus à l'avance
Résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours

Ces frais sont des compensations pour le préjudice réel subi, et non de la Riba.

📖 Référence : Coran 2:275 — « وَأَحَلَّ اللَّهُ الْبَيْعَ وَحَرَّمَ الرِّبَا » (Allah a rendu licite le commerce et illicite l'usure) ; Coran 2:278-279 sur l'interdiction absolue de la Riba

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النَّهْيُ عَنِ الْغَرَرِ

Article 5.3 — Transparence tarifaire (Interdiction du Gharar)

Le prix de chaque prestation doit être clairement défini avant le début des travaux. Aucune prestation non devisée ne peut être facturée sans accord écrit préalable du Client. L'incertitude sur le prix invalide le contrat selon les principes du droit islamique.

📖 Référence : Hadith — « نَهَى رَسُولُ اللَّهِ ﷺ عَنْ بَيْعِ الْغَرَرِ » (Le Prophète ﷺ a interdit les transactions comportant une incertitude excessive) — Sahih Muslim n°1513 ; Ibn Rushd, Bidayat al-Mujtahid, Vol. 2

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Confidentialité — Al-Amanah (الأمانة)

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أَدَاءُ الْأَمَانَاتِ

Article 6.1 — Protection des informations confidentielles

Shmoney Agency traite toutes les informations partagées par le Client (données d'accès, stratégies, chiffres d'affaires, informations clients) comme une amanah (dépôt sacré). Ces informations :

Ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite du Client
Seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation convenue
Seront restituées ou détruites à la fin du contrat sur demande

📖 Référence : Coran 4:58 — « إِنَّ اللَّهَ يَأْمُرُكُمْ أَن تُؤَدُّوا الْأَمَانَاتِ إِلَىٰ أَهْلِهَا » (Allah vous commande de remettre les dépôts à leurs propriétaires) ; Coran 49:12 sur l'interdiction de l'espionnage et la violation de la vie privée

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Propriété Intellectuelle

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حِفْظُ الْمَالِ وَالْحُقُوقِ

Article 7.1 — Transfert des droits au Client

À complet paiement, tous les contenus créés spécifiquement pour le Client (visuels, textes, vidéos) deviennent la propriété exclusive du Client. Shmoney Agency peut mentionner le travail réalisé dans son portfolio, sauf objection explicite du Client. Les outils, frameworks et méthodologies propriétaires de l'Agence restent sa propriété.

📖 Référence : Maqasid al-Shari'ah — « حِفْظُ الْمَالِ » (Protection de la propriété, 4ème objectif supérieur de la Loi islamique) — Al-Ghazali, Al-Mustasfa ; Al-Shatibi, Al-Muwafaqat, Vol. 2

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Résiliation du Contrat — Al-Khiyar (الخيار)

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خِيَارُ الْعَيْبِ

Article 8.1 — Droit de résiliation pour défaut de prestation

Le Client a le droit de résilier le contrat si Shmoney Agency manque à ses obligations essentielles, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. Dans ce cas, les sommes correspondant aux prestations non rendues doivent être remboursées, déduction faite des travaux déjà accomplis et livrés.

📖 Référence : Hadith sur le Khiyar al-'Ayb (droit d'option pour vice) — Sahih Bukhari n°2079, Sahih Muslim n°1531 ; Ibn Qudama, Al-Mughni, Vol. 4 sur les conditions de résolution du contrat d'Ijarah

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الْفَسْخُ بِالتَّرَاضِي

Article 8.2 — Résiliation à l'initiative du Client (préavis)

Le Client peut résilier le contrat en cours moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations déjà engagées durant ce préavis sont dues intégralement. Aucune pénalité supplémentaire ne sera appliquée au-delà des services rendus, conformément au principe d'équité islamique.

📖 Référence : Coran 2:237 — Principe de grâce et générosité dans les résiliations contractuelles (« وَلَا تَنسَوُا الْفَضْلَ بَيْنَكُمْ ») ; Al-Kasani, Bada'i' al-Sana'i', Vol. 4 sur les modalités de résolution de l'Ijarah

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Règlement des Différends — Al-Sulh (الصلح)

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الصُّلْحُ خَيْرٌ

Article 9.1 — Conciliation amiable prioritaire

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher d'abord une résolution amiable et équitable. Un délai de 30 jours est accordé pour la négociation directe. Si aucun accord n'est trouvé, les parties peuvent recourir à un médiateur commun acceptable aux deux parties (Al-Tahkim). Le recours judiciaire n'est envisagé qu'en dernier ressort.

📖 Référence : Coran 4:128 — « وَالصُّلْحُ خَيْرٌ » (La conciliation est meilleure) ; Hadith — « الصُّلْحُ جَائِزٌ بَيْنَ الْمُسْلِمِينَ » (La réconciliation est permise entre musulmans) — Sunan Abu Dawud n°3594 ; Ibn Rushd, Bidayat al-Mujtahid sur l'arbitrage (Tahkim)

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Limitation de Responsabilité

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الْعَدْلُ وَالْإِنْصَافُ

Article 10.1 — Responsabilité proportionnée (Al-'Adl)

La responsabilité de Shmoney Agency est limitée au montant des prestations facturées et payées durant les 3 derniers mois du contrat. L'Agence n'est pas responsable des résultats commerciaux du Client, car les performances sur les réseaux sociaux dépendent de nombreux facteurs externes hors de notre contrôle. La responsabilité de chaque partie se limite à ses obligations contractuelles directes.

📖 Référence : Coran 16:90 — « إِنَّ اللَّهَ يَأْمُرُ بِالْعَدْلِ وَالْإِحْسَانِ » (Allah ordonne la justice et la bienfaisance) ; Coran 2:286 — « لَا يُكَلِّفُ اللَّهُ نَفْسًا إِلَّا وُسْعَهَا » (Allah n'impose que ce qui est dans les capacités de chacun)

Ces conditions générales de vente ont été rédigées en date du 29 juin 2026. Elles peuvent être mises à jour avec préavis de 30 jours. Pour toute question, contactez-nous via WhatsApp au +221 78 351 04 21 ou par email à bguisse360@gmail.com.